CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Politique de confidentialité
Données personnelles, cookies et vos droits. La politique ci-dessous conserve la date d’entrée en vigueur du document original : le 21 février 2024. Contactez-nous par formulaire ou par téléphone.
La présente Politique de confidentialité décrit les règles de traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce site internet (la « Plateforme »).
Cette Politique a un caractère informatif et satisfait aux obligations d’information imposées au responsable du traitement par le RGPD, à savoir le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Toute personne utilisant la Plateforme devrait prendre connaissance de cette Politique. Elle définit les règles de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies et autres technologies de suivi employés pour le fonctionnement de la Plateforme.
01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Exacto Holding sp. z o.o., dont le siège est à Varsovie (01-745), ul. Jasnodworskia 3B/271, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le tribunal d’arrondissement de la ville de Varsovie à Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000623940, NIP 5222980786, REGON 143758000, au capital social de 250 000 PLN (ci-après le « Prestataire »).
Toute personne concernée peut contacter le Prestataire, responsable du traitement de ses données, au moyen du formulaire de ce site : , ou par courrier à l’adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus.
Le Prestataire a désigné M. Bartłomiej Serafinowicz comme délégué à la protection des données. Il est joignable par téléphone au +48 664 272 989.
02 Modalités de traitement des données
La finalité et l’étendue du traitement sont déterminées par les consentements et les données fournis par la personne concernée avant de commencer à utiliser la Plateforme. Les données traitées par le Prestataire peuvent notamment être : (i) prénom ; (ii) nom ; (iii) adresse électronique ; (iv) raison sociale de l’entreprise (employeur/donneur d’ordre) ; (v) numéro de téléphone ; (vi) adresse IP ; (vii) autres données fournies volontairement.
La fourniture de données personnelles est volontaire, mais leur absence empêche tout contact via le formulaire. La nature des activités du Prestataire ne permet pas leur fourniture de manière anonyme.
Les données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
| Finalité du traitement | Données concernées | Base juridique | Durée du traitement |
|---|---|---|---|
| Accès à la Plateforme | Adresse IP, Cookies nécessaires à l’affichage de la Plateforme | Article 6, paragraphe 1, point f), RGPD — intérêt légitime du Prestataire, responsable du traitement, à permettre l’affichage du site | Jusqu’à la fin de la présence de l’Utilisateur sur la Plateforme |
| Contact initié via le formulaire | Prénom, nom, adresse électronique, entreprise (employeur/donneur d’ordre), téléphone, autres données fournies volontairement | Article 6, paragraphe 1, point f), RGPD — intérêt légitime à traiter les demandes et courriers adressés directement par les personnes concernées via les fonctionnalités de la Plateforme | Jusqu’à la fin de la correspondance ou à l’opposition de la personne concernée |
| Contact téléphonique avec les personnes concernées | Téléphone, prénom et nom, autres données fournies volontairement pendant l’appel | Article 6, paragraphe 1, point f), RGPD — intérêt légitime à traiter les demandes et courriers adressés directement par les personnes concernées | Jusqu’à la fin de l’appel ou à l’opposition de la personne concernée |
| Étude du trafic sur la Plateforme | Adresse IP, Cookies | Article 6, paragraphe 1, point a), RGPD — consentement de la personne concernée | Jusqu’à la perte d’utilité des données ou au retrait du consentement |
| Envoi de la Newsletter | Adresse électronique | Article 6, paragraphe 1, point a), RGPD — consentement de la personne concernée | Jusqu’à la perte d’utilité des données pour la finalité poursuivie ou au retrait du consentement |
Si le Prestataire apprend qu’une personne utilise la Plateforme en violation du droit généralement applicable, il peut traiter ses données dans la mesure nécessaire pour déterminer l’étendue de sa responsabilité. La base est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Prestataire à faire valoir des réclamations et à se défendre contre celles-ci.
Le Prestataire ne transférera pas de données personnelles vers des pays tiers hors EEE. Si cela devenait néanmoins nécessaire, il garantit : (i) le recours à un instrument juridique autorisé par le RGPD pour légaliser le transfert ; (ii) la vérification du destinataire et l’évaluation de la capacité du pays de celui-ci à protéger les droits et libertés des personnes concernées ; (iii) l’information préalable des personnes dont les données seront transférées et l’indication de leurs droits liés au transfert.
03 Destinataires des données
Le Prestataire peut confier le traitement des données des Utilisateurs à des tiers. Les destinataires peuvent notamment être un hébergeur, un opérateur de courrier électronique, une société de programmation, un fournisseur de logiciels, un prestataire d’envoi de courriels et des fournisseurs de solutions cloud.
Les données collectées peuvent également être communiquées aux autorités ou institutions publiques compétentes (services répressifs, tribunaux, services de sécurité) autorisées à y accéder en vertu du droit applicable, ou à d’autres personnes et entités dans les cas prévus par les dispositions généralement applicables.
Toute entité à laquelle le Prestataire confie des données en vertu d’un contrat de sous-traitance de données personnelles (« Contrat de sous-traitance ») garantit un niveau approprié de sécurité et de confidentialité du traitement. Elle ne peut recourir à une autre entité pour traiter les données qu’avec l’accord préalable du Prestataire.
La communication à des entités non autorisées par cette Politique ne peut intervenir qu’avec le consentement écrit préalable de la personne concernée.
04 Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose du droit : (a) à l’effacement des données la concernant dans le système du Prestataire et les bases des entités avec lesquelles il coopère ou a coopéré ; (b) à la limitation du traitement ; (c) à la portabilité des données collectées par le Prestataire, notamment à leur réception sous une forme structurée ; (d) de demander l’accès à ses données et leur rectification ; (e) de s’opposer au traitement ; (f) de retirer à tout moment son consentement, sans affecter la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait ; (g) d’introduire une réclamation contre le Prestataire auprès de l’autorité de contrôle, le président de l’Office polonais de protection des données personnelles.
Ces droits peuvent notamment être exercés par les canaux de communication indiqués au point 1.2 de cette Politique ou en contactant le délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent au point 1.3.
Pour exercer un droit, il est recommandé d’utiliser le formulaire de ce site : , ou de contacter directement le délégué par téléphone au +48 664 272 989. Le Prestataire pourra ainsi agir le plus rapidement possible.
05 Autres données
Le Prestataire peut conserver les requêtes HTTP. Les journaux du serveur peuvent donc enregistrer : l’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête ; le nom du poste de l’Utilisateur identifié par HTTP ; la date et l’heure système d’inscription dans l’Application et de réception de la requête ; le nombre d’octets envoyés par le serveur ; l’URL de la page visitée précédemment ; des informations sur le navigateur et sur les erreurs lors des transactions HTTP. Ces journaux peuvent être collectés pour administrer correctement la Plateforme. Seules les personnes habilitées à administrer le système informatique y ont accès. Ils peuvent être analysés pour établir des statistiques de trafic et d’erreurs. La synthèse de ces informations n’identifie pas les Utilisateurs.
Le Prestataire peut utiliser Google Analytics et HotJar, qui donnent accès à des informations anonymisées sur les Utilisateurs : système d’exploitation, navigateur et temps passé sur la Plateforme. Ces informations ne sont pas associées aux données personnelles de l’Utilisateur, ne permettent pas son identification et ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD.
L’étendue de l’utilisation des outils mentionnés au point 5.2 pour un Utilisateur dépend des consentements qu’il a donnés pour l’utilisation des Cookies.
06 Sécurité
Le Prestataire veille à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. Il a mis en œuvre des mesures appropriées tenant compte des risques liés au traitement. Il protège notamment les données, par des moyens techniques et organisationnels, contre leur communication à des personnes non autorisées, leur soustraction par une personne non habilitée, leur modification, perte, endommagement ou destruction et leur traitement contraire au RGPD, entre autres par des certificats SSL. Les ensembles de données sont conservés sur des serveurs sécurisés et protégés également par les procédures internes de traitement et la politique de sécurité de l’information du Prestataire.
Indépendamment de ce qui précède, le Prestataire indique que l’utilisation d’internet et des services électroniques comporte le risque d’introduction de logiciels malveillants dans le système informatique et l’appareil d’une personne et d’accès de tiers aux données, notamment personnelles. Pour réduire ces risques, chacun devrait utiliser des protections techniques adaptées, telles qu’un antivirus, ou des moyens protégeant son identité sur internet.
07 Cookies
Le Prestataire utilise des cookies (« Cookies ») pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Ce sont des informations textuelles stockées sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur ou smartphone), lisibles par le système informatique de la Plateforme ou ceux de tiers.
Deux types sont utilisés : (a) les Cookies de session, supprimés définitivement à la fin de la session du navigateur ; (b) les Cookies persistants, qui restent sur l’appareil après la session jusqu’à leur suppression.
Les Cookies de session comme les Cookies persistants ne permettent ni d’établir l’identité ni de procéder à une identification autrement. Les Cookies ne permettent pas de récupérer des données personnelles.
Les fichiers générés directement par le Prestataire ne sont pas lisibles par d’autres sites. Les Cookies externes, placés par des entités coopérant avec le Prestataire, peuvent être lus par un serveur externe.
L’Utilisateur peut modifier à tout moment les paramètres des Cookies et définir les conditions de leur stockage dans les réglages de son navigateur.
Il peut désactiver à tout moment le stockage des Cookies sur son appareil selon les instructions du fabricant du navigateur ; cela peut toutefois rendre certaines ou toutes les fonctions de la Plateforme indisponibles.
Il peut supprimer à tout moment les Cookies enregistrés sur son appareil selon les instructions du fabricant du navigateur.
Les Cookies propres servent à maintenir les sessions des Utilisateurs, configurer la Plateforme, analyser et étudier sa fréquentation : nombre de clics et parcours des Utilisateurs afin d’améliorer l’apparence et l’organisation du contenu, temps passé, nombre d’Utilisateurs et fréquence de leurs visites.
Les Cookies externes servent à créer des statistiques anonymes afin d’optimiser l’utilisabilité de la Plateforme, ainsi qu’à analyser et étudier le comportement des Utilisateurs.
Des informations détaillées sur la gestion des Cookies sont disponibles dans les paramètres du navigateur utilisé.
08 Dispositions finales
Date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité : 21.02.2024